ESPACE ABONNÉ

Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet et de l'Application Mobile

Identification de l'éditeur (gestionnaire) et de l'hébergeur

Editeur du Site www.espacesepsad.com et de l’Application Mobile :
SEPSAD
Société Anonyme au capital de 174 750 Euros, dont le siège est situé
2 Boulevard Montmartre 75009 PARIS
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 418 717 666 dont le code APE est 80.20Z.
Tél. : 03 69 74 02 04

Directeur de la publication :

Monsieur Christian DEBAENE

Hébergeur du Site www.espacesepsad.com et de l’Application Mobile :
Euro-Information – Société par Actions Simplifiée au capital de 53 212 140 Euros dont le siège social est situé 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 Strasbourg – immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 312 730 674 - Tél : 03.88.14.88.14

La société SEPSAD exerce une activité privée de sécurité et, à ce titre, dispose d’une autorisation administrative de fonctionnement délivrée par le CNAPS en date du 13/01/2014 sous le numéro AUT-075-2113-01-12-20140361160 qui ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.

La télésurveillance des sites 365j/an – 7j/7 – 24h/24 est assurée par notre partenaire, la Société Euro Protection Surveillance, stations certifiées APSAD - Service de télésurveillance P3 (référentiel I31) – Certificats n° 163.00.31 et 216.10.31 – Certification délivrée par CNPP Cert. (www.cnpp.com).

Ces deux centres fonctionnent de façon à garantir un traitement systématique des alarmes même en cas d’indisponibilité complète de l’un d’eux. Cette certification, délivrée par le CNPP Cert., atteste que la formalisation de la prestation de télésurveillance, la mise en continu des moyens de surveillance, la protection et la confidentialité des informations, le traitement des messages ou alarmes, le personnel et l’organisation sont contrôlés régulièrement par le CNPP Cert. (CS22265 - F27950 Saint Marcel - www.cnpp.com).

En consultant le site www.espacesepsad.com et l’Application Mobile, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Les termes « le Site » ou « les Sites » désignent ci-après le site Internet de la société SEPSAD, située à Paris (F-75009).

L'Editeur se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des présentes.

Conditions générales d’utilisation

Ce Site et l’Application mobile proposent des contenus éditoriaux et l’accès aux services de télésurveillance. Ils sont destinés à être consultés par les abonnés au service de télésurveillance et sont édités par et sous la responsabilité de SEPSAD en sa qualité d’opérateur de télésurveillance qui dispose des agréments relatifs à son domaine d’activité.

En utilisant le Site ou l’Application mobile, vous acceptez les conditions générales d’utilisation suivantes.

Le Site et l’Application mobile sont également régis par les conditions générales de SEPSAD, consultables dans la rubrique « mon compte » puis « mon forfait ».

Le Site et l’Application mobile vous proposent l’accès aux services de la société SEPSAD, permettant la gestion de votre service de télésurveillance en contrepartie du paiement d’un abonnement.

La société SEPSAD conserve seule la maitrise du contenu de son service et des offres proposées.

La société SEPSAD peut librement faire évoluer les conditions générales d’utilisation de ce Site ou de l’Application mobile, notamment pour faire évoluer ses contenus. Il vous est donc recommandé de vous y référer à chaque visite, afin de prendre connaissance de la version actualisée.

Vous restez libre de ne pas accéder aux contenus présents sur le Site ou l’Application mobile si les présentes conditions ne vous conviennent pas.

En tant qu’Utilisateur du Site et/ou de l’Application mobile, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation ainsi qu’à respecter la réglementation applicable.

Définitions

Site : site internet www.espacesepsad.com relatif à l’espace abonné de l’Utilisateur.

Application mobile : programme téléchargeable de façon gratuite et exécutable à partir du système d’exploitation d’un smartphone ou d’une tablette.

Utilisateur : toute personne physique ayant accès au Site ou à l’Application mobile, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

Identification et code d’accès

Les équipements et moyens matériels permettant l'accès au Site ou à l'Application mobile sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site ou l'Application mobile.

L'Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et code d’accès, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son espace personnel sur le Site ou l'Application mobile.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement la société SEPSAD de toute utilisation non autorisée du Site et de l'Application mobile, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification.
En aucun cas la société SEPSAD ne saurait être tenue responsable de la perte, du vol ou de l’utilisation frauduleuse des identifiants et codes d’accès. Dans une telle hypothèse, l’Utilisateur s’engage à contacter la société SEPSAD afin qu’elle puisse, après accord exprès, annuler ou modifier les identifiants de connexion.

Règles générales

Propriété intellectuelle

La société SEPSAD est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et de l’Application mobile, sauf mention contraire ou marques de tiers qui pourraient être citées.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images utilisés sur les pages du Site ou de l’Application mobile sont donc protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages du Site ou de l’Application mobile sans autorisation préalable de la société SEPSAD est strictement interdite.

Toute autre utilisation que pour un usage privé du Site ou de l’Application mobile, sauf autorisation préalable de la société SEPSAD, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Données à caractère personnel

La société SEPSAD attache une grande importance à la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel, c’est pourquoi nous avons mis en place une charte de confidentialité (lien vers charte) que nous vous invitons à consulter.

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, vous vous engagez à le remplir correctement, et notamment à nous communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.

La société SEPSAD ne pourra être tenue responsable si les données relatives à une demande d’information d'un Utilisateur :
- lui parvenaient de manière illisible ou de telle sorte que les données soient inexploitables (par exemple, si un utilisateur possède un matériel informatique ou environnement logiciel inadéquat) ou,
- ne lui parvenaient pas pour quelque raison que ce soit (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.).

En utilisant le Site ou l’Application mobile et ses services, vous pouvez être amené à communiquer des informations à caractère personnel vous concernant, qui permettront de vous identifier et de faciliter votre navigation sur le Site ou l’Application mobile, ou encore l’accès à nos services.

La société SEPSAD utilise des cookies qui sont, destinés à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site ou l’Application mobile. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de gestion des cookies.

Responsabilité

Vous êtes seul responsable des informations, messages et plus généralement de tout contenu diffusé, et vous vous engagez à fournir des informations sincères, fiables et véritables.

Par conséquent, chaque Utilisateur consent à ce que l’éditeur du Site et de l’Application mobile supprime, sans mise en demeure, tout contenu publié si celui-ci est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

La responsabilité de la société SEPSAD ne pourra être engagée en cas d’interruption d’accès au Site ou à l’Application mobile du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou encore pour des raisons d’évolutions du contenu et/ou de la présentation.

L’accès au Site ou à l’Application mobile pourra être interrompu temporairement ou définitivement en cas de résiliation de l’abonnement aux services, ou en cas de cession ou liquidation de l’activité.

La société SEPSAD ne pourra être tenue responsable en cas de piratage et/ou d’attaque informatique sur le Site ou l’Application mobile.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site requiert l’autorisation préalable de la société SEPSAD. A cet effet, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de la société SEPSAD.

La société SEPSAD ne pourra en aucun cas être tenu responsable des contenus, informations, produits, services, propos et avis exprimés et publiés sur les sites vers lesquels un lien hypertexte présent sur le Site renvoie. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être recherchée.

Loi applicable

Nous vous informons que la société SEPSAD se situe en France et qu’en conséquence l’ensemble des lois et règlements français en vigueur applicables s’imposent à tout Utilisateur du Site et de l’Application mobile.

A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts par la société SEPSAD, il vous appartient de vous conformer à l’ensemble du droit applicable.

Dans l’hypothèse où vous accèderiez au Site ou à l’Application mobile à partir d’un autre état que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

Protections techniques applicables

Un ensemble de techniques et procédures sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises et reçues par l'Application mobile :
- Cryptage SSL 256 bits des données,
- Blocage de l'authentification après 3 tentatives infructueuses consécutives,
- Déconnexion automatique de la session après 5 minutes d'inactivité sur l’Application mobile,
- Déconnexion automatique de la session après 10 minutes d’inactivités sur le Site.

Afin d'assurer la sécurité des données échangées entre l'Editeur et le smartphone et/ou la tablette de l'Utilisateur, il est de la responsabilité de ce dernier d'installer les mises à jour logicielles récentes :
- Du système d'exploitation de son smartphone ou de sa tablette,
- De l'Application mobile.


Mise à jour Février 2019