L’accessibilité numérique

Déclaration d'accessibilité du site internet www.espacesepsad.com

SEPSAD s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à la Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services et à ses dispositions nationales de transposition.

À cette fin, SEPSAD met en œuvre une politique d'accessibilité et propose une page dédiée à l'accessibilité.

État de conformité

Un audit d'accessibilité est planifié au T4 2025.
Le résultat de cet audit permettra d'estimer le niveau de conformité effectif du site internet.
La présente déclaration d'accessibilité sera mise à jour en conséquence.

Établissement de la déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15/10/2025.

Retour d'information et contact

Vous avez des difficultés à utiliser nos services, contactez-nous.

Vous êtes en situation de handicap et vous avez des difficultés à utiliser nos services, contactez le correspondant accessibilité de SEPSAD.
Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits : par écrit dans un document ou courriel, ou à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous l’avez signalé au responsable du site internet et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez utiliser les voies de recours ci-dessous :